Débat à Poitier à l'Université de Europe Ecologie

Les  écolos se divisent sur la “règle d’or”

Daniel Cohn-Bendit attendait ce débat depuis longtemps. Il avait même promis de « cogner ». Finalement, la séance plénière sur la crise européenne, organisée mercredi 22 août, au premier soir des journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts fut moins houleuse que prévu. Il n'en reste pas moins que chez les écologistes, les divergences restent profondes sur la future ratification du pacte budgétaire européen.

Fin septembre au Parlement, les 17 députés et les 12 sénateurs écologistes devront se prononcer sur ce traité (le TSCG, traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui prévoit notamment un contrôle plus strict des budgets des Etats et l'introduction d'une “règle d'or” limitant à 0,5 % le déficit structurel des Etats). Cet été, le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu'une loi organique suffirait et qu'il n'était pas nécessaire de modifier la Constitution. Pas de majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès ; il n'y a donc guère de suspense : un vote positif est d'ores et déjà acquis. Même si une partie de l'aile gauche du groupe PS pourrait ne pas le voter, de même que des députés écologistes et le Front de gauche, le gouvernement pourra compter sur les voix de l'opposition, le traité à ratifier ayant été négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Le débat reste pourtant vif parmi les ténors du parti écologiste. Car ce traité, fruit d'un compromis entre gouvernements, est de fait la traduction d'une ligne optant très clairement pour l'austérité. Si les échanges sont aussi musclés, c'est qu'en filigrane, il est aussi question de la place des écologistes dans la majorité. Alliés au PS par un contrat de gouvernement, fort de deux ministres, ils disposent aussi pour la première fois d'un groupe à l'Assemblée. Peuvent-ils se payer le luxe de voter en septembre contre le traité budgétaire alors qu'en octobre, ils devront voter un budget 2013 marqué par une rigueur extrême ? Alors que François Hollande maintient l'objectif de 3 % de déficit en 2013, il manque toujours 33 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat pour l'année prochaine, et sans doute bien plus si la croissance reste proche de zéro, comme c'est le cas en ce moment.

Les clivages entre les ténors du parti sont donc apparus au grand jour. Sous l'œil parfois dubitatif des militants. Beaucoup semblaient circonspects face à un texte européen très technique et dont les enjeux apparaissent souvent difficiles à appréhender. Dans le grand amphithéâtre surchauffé où s'étaient rassemblés des centaines d'entre eux, le long débat de mercredi soir – il a duré plus de deux heures trente – a finalement tourné à un duel à fleurets mouchetés entre deux figures du mouvement, incarnation de deux positions irréconciliables : Daniel Cohn-Bendit, partisan du “oui”, et Eva Joly, opposée à un traité européen dont elle s'attache à rappeler qu'il a été négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, n'a pas été remis en cause par François Hollande – qui s'y était pourtant engagé –, et n'a été assorti que d'un modeste volet croissance de 120 milliards d'euros lors du conseil européen de la fin juin.

Le matin même, dans Libération, l'ancienne candidate à la présidentielle avait d'ailleurs appelé de ses vœux un référendum. « On ne peut pas escamoter le débat public sur un tel enjeu », disait-elle. Une position similaire à celle du Front de gauche, sèchement rejetée par Daniel Cohn-Bendit : « Eva Joly a le droit de dire n’importe quoi. Elle n’a qu'à faire un référendum sur l’euro en Norvège », réagissait-il illico sur France Inter.

Des attaques frontales, considérées par beaucoup comme une grosse tentative de “lobbying” sur les parlementaires français de cette figure charismatique du parti qui séduit autant qu'il énerve : « Dany, c'est un Scud. C'est le provocateur du parti, qu'on aime et qu'on déteste. Mais il parle un peu tout seul », rappelle la nouvelle députée écologiste de Châtellerault (Vienne), Véronique Massonneau, venue en voisine à ces universités d'été. Mardi soir, à la terrasse d'un restaurant de Poitiers, le ton était du reste monté très rapidement entre Cohn-Bendit et François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, après que ce dernier avait demandé à Daniel Cohn-Bendit de lui « donner des arguments pour voter le traité ». « Il m'a traité de petit con, raconte de Rugy. Mais je ne me formalise pas, minimise le député, parce que je le connais bien... »

Eva Joly : « L'austérité ne marche pas »
Mercredi soir, devant les militants et un panel d'intervenants invités par ses soins (dont une seule opposante au traité, la présidente d'honneur d'Attac, Susan George), Cohn-Bendit a d'abord rappelé sa position: le traité budgétaire est certes « inutile », mais « il est le résultat d'un compromis intergouvernemental ». En clair, il s'agirait d'abord d'une « garantie » juridique pour les Etats comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande, qui craignent de devoir renflouer d'autres Etats sans jamais obtenir aucune contrepartie.

A ceux qui lui opposent les conséquences sociales d'un tel pacte, l'eurodéputé suggère que le “non” marquerait une rupture franche avec l'Allemagne : « Toutes les critiques qu'on peut faire sur la rigidité de la rigueur budgétaire, je les comprends et je peux les partager. Nous ne sommes pas d'accord avec ce traité, mais sans lui il n'y aura pas de mutualisation de la dette. » De fait, l'Allemagne, opposée à toute mise en commun des dettes au sein de la zone euro, se refuse d'en envisager le principe même tant que la discipline budgétaire n'est pas entérinée au niveau européen. A la tribune avec lui, l'Allemande Ulrike Guerot, directrice du bureau berlinois de l'European Council on Foreign relations, abonde.

Pour Cohn-Bendit, un vote positif des députés et des sénateurs français, fin septembre au Parlement, permettra aussi de peser sur la majorité socialiste, en l'assortissant de conditions, comme la hausse du budget européen ou une réforme de la politique agricole commune écolo-compatible. « C'est un pari, affirme le député européen. Mais dans la situation où se trouve l'Europe, dire non est respectable mais n'ouvre pas de perspectives politiques », martèle-t-il.

A son côté, un autre eurodéputé, Yannick Jadot, insiste : « Ne nous trompons pas de combat ! Nous devons désormais passer à l'étape fédérale de l'Union européenne. Si le traité devait être le début et la fin du processus d'intégration qu'on nous propose, je voterais contre car c'est un traité d'austérité. Mais nous ne sommes pas dans ce cadre, comme on l'était en 2005 avec le traité constitutionnel (qui a donné lieu en France à un référendum où le “non” l'a emporté). Ce traité, c'est la contrepartie des mécanismes de solidarité créés en urgence par les gouvernements. Cette pierre est moche, mal foutue, tordue, mais c'est la pierre qui permet de construire autre chose, de donner des ressources supplémentaires à l'UE » (Mt 21:42). La salle acquiesce mollement, et hue même la conclusion où Jadot plaide une nouvelle fois pour une position écologiste ouverte, afin de ne pas doucher trop vite les audaces européennes de François Hollande.

Au premier rang, Eva Joly écoute d'abord sans rien dire. L'ancienne candidate à la présidentielle est arrivée dans l'après-midi. Elle a refusé de s'exprimer. Mais au bout de deux heures de débat, à la faveur d'une question du public sur l'Islande, elle prend le micro. Ovation de la salle. Joly se lance alors dans une charge contre le traité. « Ce qu'on vous propose, c'est un traité qui préserve les privilèges des rentiers. Un traité que les salariés vont payer, dit-elle. Je ne pense pas que nous devons signer ça pour satisfaire les perceptions erronées de l'Allemagne. J'étais pour les traités précédents. Mais cette fois, je pense que le prix à payer est trop élevé et la population ne le supporterait pas, à commencer par les Grecs. Nous n'allons pas imposer une politique d'austérité qui ne marche pas, ne permet pas de combler les déficits et crée la récession. » Cohn-Bendit ne pipe mot. La sortie de Joly, bien plus limpide que les explications parfois absconses sur le traité qui ont précédé, suscite une nouvelle salve d'applaudissements.

De toute évidence, la position critique de Joly est en résonance avec le sentiment de nombreux élus et militants. Les responsables du groupe écologiste à l'Assemblée nationale et au Sénat ne s'y sont pas trompés, qui indiquent depuis plusieurs semaines qu'ils voteront “non” au traité. « Je comprends la position d'Eva Joly et d'autres à la gauche de la gauche, assure Jean-Vincent Placé, le président du groupe au Sénat. Daniel Cohn-Bendit a lui-même qualifié ce traité de “Merkozy” par le passé. Il n'y a pas de saut fédéral dans ce traité. »

Selon Placé, cette position est largement majoritaire dans le parti. Il cite même une estimation de « 80-20 » contre la ratification, difficile à vérifier. Jeudi matin, la ministre du logement et de l'égalité des territoires, Cécile Duflot, ancienne secrétaire nationale d'EELV, estimait à son tour devant les journalistes que l'« immense majorité » des militants est contre le traité. « Instinctivement, c'est normal d'être contre quand on voit ce qui se passe en Grèce et en Espagne », dit-elle, refusant de départager le camp des “oui” et celui des “non”. « Le point positif, c'est qu'on n'est plus dans la bataille d'Hernani du traité constitutionnel de 2005 », relève-t-elle, en soulignant la « maturité » des débats.

Coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, François de Rugy va dans le même sens. « Ce traité est potentiellement une mauvaise nouvelle économique », dit-il. Il rejette également la position « de principe » des partisans de Cohn-Bendit. « On est en train d'essayer de nous faire croire que plus d'austérité c'est plus d'Europe. Ça fait des années qu'on nous dit qu'il vaut mieux avoir un traité européen que pas de traité du tout. Moi je dis, ben non, il vaut peut-être mieux pas de traité du tout », estime celui qui fut, en 2005, partisan du “oui” au référendum sur le traité constitutionnel européen. Il indique tout de même qu'il aurait peut-être une position moins fermée si son groupe était en position charnière à l'Assemblée nationale. « Je serais à la tête d'un groupe de 50 députés, on discuterait peut-être davantage… »

Le plus frappant est que de Rugy minimise lui-même la portée de ce traité auquel il s'oppose, dans lequel il ne voit que des « règles juridico-techniques derrière lesquelles on tente de masquer l'impuissance politique, alors que les temps appellent justement des choix politiques ». « Ce n'est ni un acte fondateur de l'Union européenne, ni un acte fondateur de politique française. Et je pense qu'il va être caduc avant même d'être appliqué car la réalité nous rattrapera », parie-t-il. Façon de suggérer que la dégradation de la situation risque d'être telle dans les mois à venir que les gouvernements, à commencer par la France, ne pourront de toutes façons pas tenir leurs engagements draconiens de réduction des déficits budgétaires.

Le ministre Pascal Canfin : « C'est un mauvais traité »
A la différence d'Eva Joly, les chefs de file des groupes parlementaires ne vont pas jusqu'à demander un référendum. « Je ne suis pas pour le fait référendaire car ce n'est pas si démocratique que cela », insiste Placé. « Si Pierre Laurent m'invite à la fête de l'Huma pour promouvoir un référendum sur le traité, je n'irai pas », ajoute de Rugy. Si la culture politique écologiste s'accommode mal des référendums, dont elle considère qu'ils dévient facilement en plébiscites et suscitent en général des réponses à des questions qui n'ont pas été posées, les écologistes savent surtout que l'issue d'un référendum risquerait d'être négative. Un crève-cœur pour ce parti profondément pro-européen et fédéraliste.

Si le débat est aussi vif entre les ténors du parti, c'est qu'il repose avec force la question du rôle des écologistes dans la majorité. « Il y a un enjeu de cohérence, soutient Jadot. Notre participation gouvernementale est une réalité, aussi dans les moments difficiles. Je ne comprendrais pas que l'Europe devienne une soupape de décompression, une façon de se refaire une virginité. » « Si les écologistes votent contre au Parlement, alors ils doivent logiquement voter contre le budget voté juste après qui traduira les orientations du traité », insiste l'eurodéputée Sandrine Bélier. Impensable pour les responsables des groupes au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui s'estiment liés par la solidarité gouvernementale. A l'origine opposée au traité, Sandrine Bélier dit avoir évolué et finalement voté pour la résolution sur les conclusions du Conseil européen. Comme deux tiers des 55 eurodéputés verts. Parmi les 15 députés français, ils n'ont été pourtant que sept à avoir voté “oui”.

Reste qu'à Poitiers, les adhérents se passionnent peu pour le débat. « Les militants de base ne comprennent rien », déplore Akim Khoauchef, militant « de base » du Morbihan. « Beaucoup s'en foutent », confie un participant. Mais on assiste parfois à quelques discussions vives. Comme mercredi en milieu de journée, quand Yannick Jadot a exposé sa position sous une tente du campus. Claude Vilain, militant de Paris, interpelle alors l'eurodéputé. « Pour l'instant les militants n'ont pas droit à la parole ! C'est comme pour la participation au gouvernement : les militants ont été consultés au dernier moment, et on n'a jamais su quel était le rapport de force dans le parti, qui avait voté pour on contre. »

Opposant déclaré au traité, qu'il considère « dangereux économiquement et antidémocratique », Claude Vilain croit savoir que « parmi les militants favorables aux traités il n'y a que des élus, et surtout des eurodéputés ». Un bref dialogue débute. « Ce traité est le résultat d'un compromis européen et prend en compte la position de l'Allemagne », insiste Jadot. « Mais je ne veux pas pour mon pays les réformes sociales qu'il y a eu en Allemagne », rétorque Vilain. Jadot lui reproche des accents « souverainistes ». « C'est le CAC 40 qui est derrière tout ça », tranche un autre militant. « Je suis complètement tiraillée », explique, désolée, une militante bretonne.

Parmi les élus, beaucoup restent dans l'incertitude. Nouvelle élue à l'Assemblée nationale, Véronique Massonneau ne cache pas son embarras. « Je suis en pleine réflexion, pour de vrai. J'ai toujours du mal à me positionner. Pour l'instant, je suis entre le non et l'abstention, et très loin du “oui”. Je sais bien qu'il faut un traité, qu'il faut réduire la dette. Mais j'aimerais aussi avoir un certain nombre de garanties. » En votant oui, elle craint d'être « trop en distance avec ce qui se passe dans le territoire », notamment dans sa circonscription de Châtellerault, très touchée par la crise. Comme si le “oui” était surtout une position “hors-sol”, éloignée des réalités. « Je n'ai pas rencontré de militants qui sont pour le traité, dit-elle. Et dans ma circonscription, ce n'est pas du tout la préoccupation. »

Nouvelle députée elle aussi, la députée du Puy-de-Dôme, Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, qui était très favorable à un vote positif en juillet au dire de ses collègues, est tout aussi chancelante. « Je suis très très hésitante, confie-t-elle. Il y a eu quelques avancées, notamment le fait qu'il n'y a pas besoin d'inscrire un chiffre dans la Constitution pour la règle d'or. Mais ce traité ne règle en rien les urgences sociales. » En septembre, elle pourrait bien s'abstenir. Comme plusieurs de ses collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat.

A moins que tous ne décident de suivre la position qui sera prise par le parti. Jusqu'ici soucieuse de ménager les uns et les autres, la direction animée par Pascal Durand n'a pas encore pris position. Elle devrait toutefois être arrêtée le 22 janvier lors d'un conseil fédéral, quelques jours à peine avant la ratification au Parlement.

D'ici là, les pressions sur les députés et les sénateurs écologistes récalcitrants promettent d'être fortes. Le 5 septembre, le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a invité les parlementaires à une rencontre. « Ayrault aimerait que le vote soit le plus large possible », note François de Rugy, élu de Loire-Atlantique, comme le premier ministre. Lors du débat de mercredi, c'est d'ailleurs le ministre écologiste du développement, Pascal Canfin, qui a « tenté une synthèse entre Eva et Dany». « Ce traité, personne ici ne le défend, a-t-il indiqué. C'est un mauvais traité pris tout seul. Mais y a-t-il de bonnes raisons de ne pas voter contre un mauvais traité ?» Et le ministre d'inciter ses collègues « parlementaires et le parti » à voter le traité, tout en faisant pression dans la majorité pour réorienter l'Europe avec des propositions concrètes.

Mathieu Magnaudeix