Europe Ecologie et les Verts : vers une métamorphose

Bureau Exécutif du vendredi 3 septembre 2010

Présent-e-s

Leïla Aichi, Suzanne Auger, Denis Baupin, Jean-Paul Besset, Alexis Braud, Brigitte Brozio, Jean-Marc Brûlé, Cécile Duflot, Hélène Gassin, André Gattolin, Patricia Guéguen, Yannick Jadot, Mickaël Marie, Philippe Meirieu, Jean-Vincent Placé, Jean-Louis Roumegas, Lucile Schmid, François Simon, Djamila Songozni, Anne Souyris, Frédérique Tarride.

Excusé-e-s

Françoise Alamartine, Sandrine Bélier, Peggy Briset, Pascal Durand,Pascale Rossler.

Message des membres du Bureau exécutif à l'ensemble des adhérents:

Chères toutes et tous,

Notre aventure commune arrive aujourd'hui à une étape décisive et historique pour l'écologie politique en France. Les Assises constituantes du 13 novembre à Lyon représenteront un moment hautement symbolique. Elles permettront de donner un nouvel élan au rassemblement des écologistes engagé depuis plus de deux ans et porteur d'immenses espoirs. Nous y affirmerons collectivement notre détermination à poursuivre ensemble, sur des bases solides et partagées, .la construction d'un vaste mouvement. Nous poserons les bases de notre unité, tant politique qu'institutionnelle et, à partir de là, nous poursuivrons notre travail de développement pour enraciner notre dynamique dans la population.

- La nouvelle étape qui nous attend aujourd'hui - après les élections européennes et régionales, après les journées d'été de Nantes..- constitue ainsi la transition nécessaire qui doit permettre, tout à la fois, de nous donner un socle commun politique fort et de permettre au mouvement de se construire et de se renforcer à partir des militant-es sur les territoires. C'est ainsi que nous pourrons préparer efficacement les échéances cruciales de 2012.

- Le rassemblement des écologistes entre donc dans sa phase constituante. Les adhérents au processus sont appelés à participer, débattre et décider de la forme que prendra le mouvement unifié des écologistes.

Le Bureau Exécutif d'Europe Ecologie

Relevé de décisions

Le Bureau Exécutif http://www.europe-ecologie.fr/2010/05/23/le-bureau-executif-deurope-ecologie/, réuni le 3 septembre, propose les modalités et le calendrier suivants afin de permettre à chacun d'intervenir activement dans chaque étape du processus constituant.

En préalable, le Bureau exécutif souhaite rappeler que :

- Ces décisions sont le fruit de l'accord unanime des membres du Bureau qui a pu être dégagé grâce au travail réalisé par tous les adhérents dans les comités locaux, dans les groupes de travail (et notamment le groupe 4-21), lors des forums et ateliers des journées d'été, etc.

- Les décisions qui seront validées par les adhérents lors des assises territoriales et constituantes sont des décisions fondatrices du mouvement. Dans la phase constituante, entre les assises et le premier congres du nouveau mouvement en juin 2012 des dispositions transitoires pourront ¨tre mises en place, notamment en terme de gouvernance.

- Chaque proposition soumise aux adhérents (Manifeste politique, socle statutaire, direction) peut faire l'objet de propositions alternatives dans les modalités prévues et décrites ci-dessous.

Sur les Textes fondateurs soumis au vote des adhérents:

Trois textes/documents seront soumis au vote des adhérents. Il est rappelé que ces textes seront discutés, amendés et qu'ils pourront faire l'objet de propositions alternatives soumis au vote des adhérents.

- Un Manifeste de l'écologie politique, conçu comme le texte de référence de notre mouvement unifié

- Un texte sur l'organisation qui constituera le socle organisationnel à valeur statutaire du mouvement unifié. Le Bureau exécutif a décidé que figureraient dans ce texte les grands principes organisationnels, notamment la définition des instances fondatrices et transitoires, leur composition, leur mode de désignation ainsi que la nature fédérale de notre nouveau mouvement, les modes de prise de décision et l'articulation entre le mouvement et le réseau/coopérative. Ce texte dit « socle statutaire » sera complété ultérieurement par un « règlement intérieur » qui formalisera tous les aspects du fonctionnement de la nouvelle organisation. Si le temps nous le permet, il pourrait être présenté et adopté à Lyon, parallèlement aux Assises constituantes, lors de la première réunion du nouveau Parlement.

- Un texte sur la composition de la direction provisoire

Sur les modalités d'élaboration et d'adoption, et les modalités d'amendements

Le Manifeste de l'écologie politique :

Le Bureau exécutif examinera et amendera si nécessaire la proposition de texte le 10 septembre. Ce texte, s'il est validé, sera immédiatement soumis aux adhérents ainsi qu'au CAP du 17 septembre et au CNIR du 18 septembre qui pourront aussi l'amender. Des propositions alternatives globales pourront être proposées par les adhérents. Elles devront être présentées sous la forme d'un texte complet avant le 30 septembre. Le CAP du 1er octobre validera l'existence de textes alternatifs au Manifeste qui seront soumis au vote des adhérents comme le Manifeste du BE lui même.

Le texte Organisationnel ou socle statutaire.

Une proposition de texte sera examinée par le Bureau exécutif du 10 septembre sur la base du travail réalisé par les coordinateurs et membres du groupe 4-21. Le Bureau exécutif a décidé que ce texte, dit « socle statutaire », présenterait et préciserait les grands principes organisationnels et qu'il aurait valeur statutaire. Ce socle sera affiné dans un règlement intérieur (« agrément intérieur « ) qui sera rédigé plus tard et, si possible, présenté au nouveau Parlement lors de sa première réunion pendant les Assises de Lyon. Ce travail sera poursuivi au sein du groupe 4-21.

Le texte Organisationnel pourra faire l'objet d'amendements jusqu'au 17 septembre. Considérant le large travail de consultation, débats, synthèse réalisé par les membres du groupe 4-21 ainsi que l'importance d'avoir un socle statutaire cohérent, ces amendements devront être présentés au groupe précité qui en débattra et en examinera la validité. Le texte amendé sera présenté pour validation au CAP du 17 septembre et au CNIR du 18 septembre.

Le groupe 4-21 recevra également toutes les propositions nécessaires à la rédaction du nouveau règlement intérieur.

Du 20 septembre au 30 septembre, les personnes porteuses d'une orientation différente de celle exprimée par le texte Organisation approuvé en CAP et CNIR pourront proposer un socle statutaire alternatif complet. Le CAP du 1er octobre actera les textes soumis au vote des assises..

Sur la direction provisoire

Les discussions sur ce point n'ont pu être achevées, en particulier en ce qui concerne la composition et les modalités de désignation. Celles-ci seront débattues et arrêtées lors du Bureau exécutif du 10 septembre 2010.

Le Bureau exécutif a néanmoins discuté et envisagé la création de trois organes de décision :

- « Un Parlement »: structure législative qui tiendrait sa première réunion aux Assises de Lyon

- « Un Conseil politique » qui se réunira mensuellement, qui aura en charge l'élaboration des stratégies, du positionnement politique de notre mouvement dans les différents secteurs avec à sa tête « un-e président-e ».

- « Un Bureau exécutif » qui se réunirait de façon hebdomadaire et qui exercerait les fonctions régaliennes du mouvement avec à sa tête « un-e secrétaire national-e »

Le Bureau exécutif du 10 septembre reviendra sur cette question et communiquera ses décisions aux adhérents à ce moment.

Sur les modalités de vote des textes

Le vote des textes fondateurs s'effectuera:

- physiquement sur place lors des Assises territoriales du 9 octobre

- ou par internet dans des dates qui seront arrêtées par le BE du 10 septembre

Aucune délégation de mandat ne sera acceptée. Chaque adhérent-e n'aura qu'un seul droit de vote, le sien, lors des Assises territoriales ou par internet.

Le corps électoral est composé de tous les adhérents d'Europe Ecologie, à savoir les personnes ayant payé leur cotisation de 20 euros ou les adhérents Verts à jour de cotisation ayant déclaré vouloir adhérer au processus.

Les adhésions seront closes le 1er octobre afin de pouvoir consolider les fichiers et les listes électorales.

Les personnes souhaitant participer au processus et qui n'ont pas pu le faire pour diverses raisons pourront régulariser leur situation au moment du vote.

Un mode d'emploi sur les modalités de vote, en particulier par internet, parviendra très bientôt à l'ensemble des adhérents. Une commission ad hoc y travaille.

Une procédure de contrôle sur la fiabilité du vote par internet sera confiée à un prestataire extérieur.

Les personnes rencontrant des difficultés avec leur adhésion (adhérents Verts ou divers) sont invitées à prendre contact avec l'équipe salariée d'Europe Ecologie.

Léa Bellec : contact@europeecologie.fr

Fred Neau : fneau@europeecologie.fr

Rappel du calendrier:

10 septembre 2010 : Bureau exécutif qui après débats validera la première version des textes fondateurs du mouvement qui seront soumis au vote des adhérents:

- Le « Manifeste »: texte fondateur d'orientation politique sur les finalités du mouvement, texte de référence du mouvement pour les années à venir; Ce texte pourra faire l'objet de propositions qui prendront la forme de « contre-manifeste », sous réserve d'une acceptation du CAP du 1er octobre.

- Le texte sur l'Organisation du mouvement : texte à valeur statutaire qui précise et détaille les grands principes organisationnels (lieu d'exercice du pouvoir, mode de désignation, modes d'actions, relations avec le réseau/coopérative, etc). Il pourra être amendé jusqu'au 17 septembre. Ce texte renverra à la rédaction ultérieure d'un « règlement intérieur » relatif aux questions plus techniques. Le BE propose que la responsabilité de ce règlement intérieur soit confié comme première mission au nouveau « Parlement », organe législatif élu qui tiendrait sa première réunion lors des Assises de Lyon

- La nouvelle direction: trois organes de décision avec un « Parlement », un « Bureau exécutif » et un « Conseil politique» - La composition et les modalités de désignation de ces organes feront l'objet d'une discussion au Bureau exécutif du 10 septembre

11 septembre 2010 : Envoi des textes Manifeste et Organisation aux adhérents pour débats locaux et examen par le groupe 4-21 et le CAP du 17 septembre

Du 11 septembre au 17 septembre : Dépôt des amendements par les adhérents. Ces amendements doivent être déposés pour examen au groupe 4-21. Le groupe 4-21, au vu de son rôle, de l'expertise et du travail réalisé pendant le processus recevra et examinera les amendements pour le texte sur l'Organisation du mouvement. Pourront lui être également envoyées les propositions de rédaction du règlement intérieur qui sera discuté lors des Assises de Lyon lors de la première réunion du nouveau « Parlement » du mouvement unifié.

17 septembre : Discussion sur les amendement et textes. Le CAP valide les textes soumis au nom du Bureau exécutif aux adhérents

18 -19 septembre: CNIR des Verts – Lancement du référendum des Verts pour répondre à la question de l'adhésion ou non aux textes fondateurs du nouveau mouvement.

A partir du 20 septembre : Continuité des débats locaux (sans vote) sous des formes laissées à l'initiative des comités et des CAP régionaux.

Du 20 au 30 septembre : dépôt des textes alternatifs

L'ensemble des amendements non parvenus au groupe 4- 21 avant le 17 septembre pourront être déposés sous forme de textes alternatifs à la proposition des textes émanant du Bureau exécutif du 10 septembre et du CAP du 17 septembre

1er octobre : Le CAP valide les textes alternatifs qui seront soumis au vote des adhérents du processus constituant

9 octobre : Assises territoriales du processus en région sous la responsabilité des comités d'animation et de pilotage régionaux. Il est demandé aux CAPR d'informer rapidement l'équipe salariée d'Europe Ecologie de l'échelle territoriale choisie pour les Assises.

Lors de ces Assises seront votées les deux textes fondateurs ainsi que la proposition pour la nouvelle direction fondatrice du mouvement unifié.

Ce vote pourra s'effectuer par un vote physique sur place ou par un vote internet. Un mode d'emploi parviendra dès que possible à tous les adhérents.

Entre le 17 octobre et le 13 novembre : Référendum interne des Verts

13 et 14 novembre: Assises constituantes de Lyon.

Le BE mettra tout en oeuvre pour que ce moment constitue un événement majeur.

Rappel : il est impératif que toute personne désirant participer à la consultation ait adhéré au processus. Cela doit etre fait avant le 1er octobre pour toute nouvelle adhésion. Pour les adhérents verts n'ayant pas adhéré formellement au processus ou pour les adhérent-es EE n'ayant pas régularisé le paiement de leur adhésion, des régularisations seront possibles au moment du vote mais il est souhaitable que ces régularisations soient effectuées en amont. Il nous appartient donc de diffuser largement cette information auprès de toutes et tous.

Le Bureau Exécutif